Politique de protection de données personnelles
de la Région Nouvelle-Aquitaine
Le site Alter’NA est hébergé par la Région Nouvelle Aquitaine. Sa politique de protection de données personnelles est disponible en ligne. La politique est applicable au site Alter’NA et vos droits sont détaillés à cette adresse.
Particularités par rapport au site Alter’NA
Le site Alter’NA a quelques particularités, notamment à cause de l’outil d’éligibilité. Les informations ci-dessous concernent cet outil uniquement.
1. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons vos données à caractère personnel aux fins suivantes
- Pour vous permettre de remplir un dossier dans l’outil d’éligibilité.
Il s’agit des données, par exemple, concernant le bilan de votre exploitation ou entreprise agro-alimentaire, son chiffre d’affaire et votre projet d’investissement.
2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et traitons ?
Nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous pour l’utilisation de cet outil. Les champs «obligatoires» seront collectés et transmis, avec l’accord explicite de l’utilisateur de l’outil, aux banques et/ou experts choisis.
Si vous créez un compte, on collecte aussi votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom et éventuellement l’ensemble des informations obligatoires qui sont nécessaires à l’outil d’autoévaluation pour analyser votre projet. Si un compte n’est pas créé, il n’est donc pas possible d’identifier l’auteur d’un dossier.
3. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ultérieurement. Les données personnelles collectées dans l’outil d’éligibilité sont supprimées du site Alter’NA après une période de six mois.
4. Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données à caractère personnel?
Toutes les données à caractère personnel sous format électronique (e-mails, documents, bases de données, lots de données téléchargées, etc.) sont stockées sur les serveurs de la Région de la Nouvelle Aquitaine (voir la politique de la Région Commission européenne et de son contractant. Le traitement de ces données est effectué conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.
Les contractants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique concernant tout traitement de vos données pour le compte de la Commission, et par les obligations de confidentialité découlant de la transposition du règlement général sur la protection des données dans les États membres de l’UE (règlement «RGPD» (UE) 2016/679).
Afin de protéger vos données à caractère personnel, la Commission a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles.
Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et prévenir le risque de perte de données, d’altération des données ou d’accès non autorisé, en tenant compte du risque présenté par le traitement et de la nature des données à caractère personnel traitées. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées qui ont un besoin légitime d’en avoir connaissance aux fins du traitement.
5. Qui a accès à vos données à caractère personnel et avec qui sont-elles partagées?
Le personnel de la Région de Nouvelle Aquitaine, responsable du traitement et le personnel autorisé sur la base du principe du «besoin d’en avoir connaissance» ont accès à vos données à caractère personnel. Ces employés respectent les accords de confidentialité prévus par la loi et, le cas échéant, les accords de confidentialité supplémentaires.
Vos données à caractère personnel sont mises à la disposition des destinataires des données suivants:
- Une banque partenaire (qui peut accéder à votre dossier crée en ligne via l’outil d’éligibilité – mais uniquement avec votre consentement)
- Un Point Relai (qui peut accéder à votre dossier crée en ligne via l’outil d’éligibilité ou l’outil d’évaluation de solidité financière – mais uniquement avec votre consentement)
- Tipik Communication Agency, société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit belge, dont le siège social est situé Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles «Tipik») et son personnel travaillant sur le projet (Tipik agira en tant que sous-traitant et traitera vos données à caractère personnel pour le compte de la Commission européenne);